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Le Guichet Numérique d'Autorisation d'Urbanisme

L’article 62 de la Loi ELAN dispose qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes, peu importe leur taille, devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

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Jusqu’à aujourd’hui, le dépôt des dossiers était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, ces demandes d’autorisations, les Certificats d’Urbanisme (CU), les Déclarations Préalables (DP), les Permis de Construire (PC), les Permis d’Aménager (PA) et les Permis de Démolir (PD), pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU du Grand Belfort : https://gnau.grandbelfort.fr

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Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces à joindre en plusieurs exemplaires papier et des relations avec l’administration simplifiées et accélérées.

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Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie.

Guichet numérique des

Autorisations d'Urbanisme

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Déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménagement… faites vos demandes d'urbanisme sur le Guichet Numérique d'Autorisation d'Urbanisme du Grand Belfort

Mise en service

le 1er janvier 2022

Mentions Légales : Mairie de Bermont    10, Grande rue    90400 BERMONT   Tél :  03 84 56 00 21     Mail :  mairie@bermont.fr

         HorairesLundi : 13h30 - 17h30   Mardi : 17h00 - 18h00   Vendredi : 16h00 - 18h00

         Webmaster : Bruno Martin  0627599836           Hébergeur : www.wix.com

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