top of page

Les démarches administratives

Pour obtenir un passeport, vous pouvez vous rendre sur le site dédié :  Passeport  afin d'effectuer les démarches 

La délivrance des passeports n'est plus possible sur Bermont, vous devez vous rendre dans une collectivité équipée

Pour obtenir ou renouveler une carte nationale d'identité, vous devez vous rendre sur le site dédié afin d'effectuer une pré demande en ligne puis prendre rendez-vous dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil.  

 

 

 

Pour les certificats d'immatriculation, vous pouvez vous rendre à la préfecture du Territoire de Belfort ou bien effectuer les démarches directement depuis le site  internet du service public

 

Déclarer une cession en ligne

Télécharger le certificat de cession

Faire une demande d'immatriculation

conciliateur.jpg

Pour prendre rendez-vous avec un conciliateur de justice, cliquer ici pour consulter les contacts et lieux des permanences et ici pour connaître leurs missions et activités. Dossier de presse à lire

Le Grand Belfort propose des aides pour accompagner les particuliers dans la réalisation de travaux. Ces aides sont octroyées en complément d’une aide de l’Anah. Cliquer ici pour plus d'informations.

Toutes les informations sur le site du service public

Toutes les informations relatives au recensement sur le site du service public et sur l'application Défense + 

logo-france-services.png

Les conseillers France Services sont là pour vous accompagner dans vos démarches administratives. Trouver l'agence la plus proche. 

Connaissez-vous « l'opération tranquillité vacances » ? La gendarmerie nationale, une fois alertée, veille sur votre logement laissé vide pendant votre absence. Cliquer pour voir tous les conseils avant de partir et le formulaire à renseigner

Pour vous informer sur les bons réflexes à adopter , une  brochure de conseils est disponible. Cliquer pour la lecture de cette brochure.

Mentions Légales : Mairie de Bermont    10, Grande rue    90400 BERMONT   Tél :  03 84 56 00 21     Mail :  mairie@bermont.fr

         HorairesLundi : 13h00 - 15h30   Mercredi : 9h00 - 12h00   et  sur rendez-vous

         Webmaster : Bruno Martin  0627599836           Hébergeur : www.wix.com

logo.png
bottom of page